Notre société, dont la dénomination sociale est LES CERCLES est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 901 772 939 et dont le siège social est situé 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360) et dont le Président est Monsieur Sébastien VAUDEZ.

Nous sommes joignables par téléphone au (+33) 228 003 036 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures (prix d’un appel local), par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à notre siège social situé 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360).

Nous proposons au public, dans notre établissement, des spectacles de cabaret, des déjeuners spectacles et des diners spectacles (ci-après « le(s) Spectacles ») dont les places peuvent être réservées sur notre site internet www.lescerclesnantes.fr (ci-après « notre Site »), au guichet ou par téléphone (ci-après « nos Points de vente »).

1. CHAMP D’APPLICATION

(ci-après « les Billets ») par des consommateurs et clients non professionnels traitant directement avec nous, âgés de plus de 18 ans et ayant la capacité requise pour acquérir des Billets dans nos Points de vente (ci-après « Le(s) Client(s) »).

Nos conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur nos Points de vente, avant toute transaction avec le Client.

Nos conditions générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicableà l’achat du Client est celle en vigueur sur nos Points de vente à la date de passation de la commande. Les modifications de nos conditions générales sont opposables aux Clients à compter de leur mise à disposition sur nos Points de vente et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Nos conditions générales sont accessibles à tout moment sur notre Site et par voie d’affichage au guichet. Elles peuvent également être communiquées par courrier sur simple demande du Client.

Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Billet est de la seule responsabilité du Client.

Les caractéristiques principales des Spectacles que nous proposons ainsi que leurs prix sont présentés ou communiqués sur nos Points de vente.

En cochant les cases correspondantes sur notre Site ou en acceptant l’offre que nous proposons au guichet ou par téléphone, le Client accepte sans restriction ni réserve nos conditions générales et s’engage à payer le prix des Billets.

Le fait de ne pas nous prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause de nos conditions générales ne saurait être interprété comme renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses de nos conditions générales se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et nous négocierons de bonne foi avec le Client pour modifier la clause annulée.

3. COMMANDES

L’achat de Billets de Spectacles peut se faire sur nos différents Points de vente : notre Site, au guichet ou par téléphone.

Nous avons confié le soin d’éditer, de fabriquer et de commercialiser les Billets à un prestataire de billetterie : la société WEEZEVENT (wwww.weezevent.com).

Toute commande passée sur notre Site ou par téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et nous. La vente à distance du Billet ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de l’e-mail de confirmation valant acceptation de la commande et après encaissement de l’intégralité du prix. Si le Billet fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, le code barre figurant sur le Billet sera désactivé par notre prestataire WEEZEVENT et le Billet ne sera plus valable.

3.1 Commande sur notre Site

Pour acheter un Billet en ligne, le Client doit :

– Se rendre sur notre Site www.lescerclesnantes.fr ;

– Choisir une date de Spectacle ;

– Renseigner ses nom et prénom, son adresse électronique valide pour recevoir son Billet électronique, son numéro de téléphone portable pour être informé en cas de modification, de report ou d’annulation du Spectacle, sa date de naissance pour vérifier qu’il a la capacité requise pour acheter un Billet ;

– Effectuer sa commande en sélectionnant un Spectacle ;

– En cas de déjeuner-spectacle ou de diner-spectacle, choisir le menu et préciser une éventuelle allergie alimentaire ;

– Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande ; – Accepter nos conditions générales et celles de notre prestataire WEEZEVENT ; – Procéder au paiement en ligne de sa commande ; – Réceptionner un e-mail de confirmation auquel est joint le Billet électronique et une facture ;

– Imprimer son Billet électronique sur du papier A4 blanc vierge et recto verso.

Le Client peut toujours revenir à l’étape précédente pour modifier les éléments renseignés.

Les données enregistrées dans nos systèmes informatiques au moment de l’acceptation des conditions générales de vente constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3.2 Commande par téléphone

Pour acheter un Billet par téléphone, le Client doit :

Téléphoner au (+33) 228 003 036 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures (prix d’un appel local) ;

– Choisir une date de Spectacle ;

– Communiquer ses nom et prénom, son adresse électronique valide pour recevoir son Billet électronique, son numéro de téléphone portable pour être informé en cas de modification, de report ou d’annulation du Spectacle et sa date de naissance pour vérifier qu’il a la capacité requise pour acheter un Billet

– Effectuer sa commande en sélectionnant un Spectacle ;

– En cas de déjeuner-spectacle ou de diner-spectacle, choisir le menu et préciser une éventuelle allergie alimentaire ;

– Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande ;

– Déclarer accepter nos conditions générales et celles de notre prestataire WEEZEVENT ;

– Procéder au paiement à distance de sa commande ;

– Réceptionner un e-mail de confirmation auquel est joint le Billet électronique et une facture ;

– Imprimer son Billet électronique sur du papier A4 blanc vierge et recto verso.

A la demande du Client, le Billet pourra lui être délivré par courrier à ses frais avancés (tarif de 5€ pour un envoi simple et de 7€ pour un envoi recommandé en France métropolitaine).

3.3 Commande au guichet

Pour acheter un Billet au guichet, le Client doit :

Se présenter au guichet à l’ouverture de notre établissement ou trente minutes avant l’horaire du Spectacle ;

– Effectuer sa commande, ce qui suppose l’acceptation de nos conditions générales ;

– Procéder au paiement de sa commande ;

– Réceptionner son Billet.

4 PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix des Billets sont exprimés en euros, HT et TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions que nous pourrions consentir dans les conditions précisées sur nos Points de vente.

Les Billets sont facturés aux tarifs en vigueur affichés ou communiqués sur nos Points de vente lors de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de gestion.

4.2 Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le prix est payable par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD /MASTERCARD sur tous nos Points de vente. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

Le paiement en espèces est accepté au guichet. En revanche, le paiement par chèque n’est pas accepté.

4.3 Sécurisation des moyens de paiement en ligne

Le paiement par carte bancaire sur notre Site s’effectue dans un environnement sécurisé via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) mis en oeuvre par notre prestataire, WEEZEVENT.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas portées à notre connaissance et ne seront pas stockées sur nos serveurs. Elles seront uniquement fournies à WEEZEVENT.

Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. Le Client contracte directement avec notre prestataire WEEZVENT s’agissant de la mise en oeuvre du paiement, en acceptant les conditions générales de WEEZVENT. Le Client accepte les conditions générales de WEEZVENT dès lors qu’il a accepté nos conditions générales par le biais d’une case à cocher. En cas de contradiction entre les conditions générales ou particulières de WEEZEVENT d’une part et nos conditions générales de vente d’autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l’application des conditions générales ou particulières de WEEZEVENT.

5. BILLET

Tout échange ou offre d’échange d’un Billet contre quelque contrepartie que ce soit est strictement interdite. Le fait de vendre, d’offrir à la vente des Billets, de manière habituelle et sans notre autorisation, est puni pénalement répréhensible (article L 313-6-2 du Code pénal).

Toute reproduction, réplication, contrefaçon ou imitation d’un Billet d’une quelconque manière est strictement interdite. Le Client demeure responsable de l’utilisation qui est fait de son Billet.

Le Client ne peut acheter cumulativement pour une même date plus de dix Billets tous Spectacles confondus. Un même Client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

Le Billet est personnel et incessible.

Tout Billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable. Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou réémission du Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial imprimable par le Client.

Le Client est informé en temps réel de la disponibilité des Billets selon leurs catégories (emplacement carré or). Si le nombre de Billets que le Client souhaite commander est supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie, il est possible des places relevant d’une catégorie différente soient attribuées. En cas non présentation du Client à l’horaire figurant sur le Billet, le Billet ne sera ni échangeable, ni reportable, ni remboursable.

6. CARTE CADEAU

La carte cadeau est un bon d’achat donné ou offert par le Client à un tiers bénéficiaire. Elle permet au tiers bénéficiaire de commander sur nos Points de vente un Billet pour un Spectacle sous réserve de disponibilité. L’utilisation de la carte cadeau par le tiers bénéficiaire suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente et celles de notre prestataire WEEZEVENT.

La carte cadeau est utilisable en une seule fois pendant une durée d’une année à compter de la date d’achat de la carte cadeau. La carte cadeau ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée même partiellement. Elle n’est pas remplacée en cas de perte, vol ou de fin de validité.

Le Client n’est pas autorisé à offrir des Billets ou des cartes cadeau au titre d’un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie.

7. SPECTACLE

Le Client est invité à se présenter à l’ouverture de notre établissement ou trente minutes avant l’horaire figurant sur le Billet. L’accès à la place n’est pas garanti si le Client se présente après l’horaire figurant sur le Billet, qui constitue un délai de rigueur. Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard du Client.

Le Billet est contrôlé à l’entrée dans notre établissement et doit être conservé pendant toute la durée de la présence du Client. Toute sortie de notre établissement est définitive, sauf cas exceptionnel.

Une tenue correcte est exigée.

Les photographies, illustrations et vidéos figurant sur notre Site ne sont pas contractuelles. Les menus présentés sur notre Site sont susceptibles de faire l’objet de légères modifications selon notre approvisionnement.

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la santé public la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En cas de doute, nous pouvons exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer le Spectacle.

Le Client est averti qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision du Spectacle, son image est susceptible d’y figurer.

8. MESURES SANITAIRES ET DE SECURITE

Dans le cadre de la lutte contre les maladies, dont la pandémie du Covid 19, le Client accepteque des mesures sanitaires puissent lui être imposées à l’entrée de notre établissement, tels que le contrôle du passe sanitaire, le port du masque obligatoire, le respect de mesures de distanciation physique etc.

Au 10 décembre 2021, le passe sanitaire est obligatoire dans les salles de concert. A l’entrée dans notre établissement, nous flashons à l’aide de de l’application « TousAntiCovid Verif » le passe sanitaire du Client. Ce contrôle se limite à la vérification du passe sanitaire et à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Le Client peut également être amené à subir, lors du contrôle du Billet, une palpation de sécurité et une inspection visuelle de ses bagages à main. Par mesure de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans notre établissement des armes de toute nature, des objets ou produits dangereux ou illicites (tout objet à lame tranchante, cutter, bombes, explosifs, ciseaux, aérosols ou gaz) ainsi que des drogues et des boissons alcoolisées.

Le Client s’engage à respecter sans réserve les mesures sanitaires et de sécurité. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès ou être exclu de notre établissement sans qu’aucun remboursement du Billet ne puisse être dû.

9. RETRACTATION

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les commandes de Billets passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. MODIFICATIONS ET ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Le Client peut demander une modification de sa commande pour choisir un type de Spectacle ou un menu différent ou pour reporter la date du Spectacle, et ce sous réserve de disponibilité et le cas échéant, du paiement du supplément de prix résultant de la modification souhaitée. La demande de modification doit être formulée quinze jours au moins avant la date du Spectacle et par écrit auprès de notre service client joignable par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360). Le Billet concerné doit être joint à la demande de modification.

Dans les quinze jours qui précèdent la date figurant sur le Billet, le Billet ne peut plus être ni modifié, ni échangé, ni reporté.

Le Client peut demander une annulation de sa commande et son remboursement intégral jusqu’à trente jours avant la date du Spectacle. La demande d’annulation et de remboursement intégral doit être formulée par écrit auprès de notre service client joignable par email info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360). Le Billet concerné doit être joint à la demande d’annulation et de remboursement.

Dans les trente jours qui précèdent la date figurant sur le Billet, le Billet ne peut plus être ni annulé, ni remboursé.

11. MODIFICATIONS ET ANNULATION A NOTRE INITIATIVE

Nous pouvons à tout moment modifier les Spectacles que nous proposons sur nos Points de vente.

Si avant la date du Spectacle, l’exécution de l’une de nos prestations essentielles (tenue de la représentation ou service de restauration) est rendue impossible en raison d’un évènement extérieur qui s’impose à nous ou en raison d’un cas de force majeure, nous en avertissons le Client dans les meilleurs délais et lui proposons une modification de sa commande par e-mail, courrier ou téléphone. Le Client peut soit nous demander la résolution de sa commande et obtenir le remboursement du prix du Billet soit accepter la modification que nous proposons.

Le Client fait savoir son choix (résolution avec remboursement ou acceptation de la modification) dans les meilleurs délais et par écrit auprès de notre service client joignable par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360).

Si l’évènement extérieur qui s’impose à nous ou le cas de force majeure nous empêche définitivement d’exécuter l’une de nos prestations essentielles et de proposer une modification de la commande, nous en avertissons le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut demander la résolution de sa commande et obtenir le remboursement du prix du Billet sans que cette annulation ne puisse donner lieu à une quelconque compensation, pénalité ou indemnité.

Le Client formule sa demande dans les meilleurs délais et par écrit auprès de notre service client joignable par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360).

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, constitue un cas de force majeure les évènements indépendants de notre volonté et empêchant l’exécution de nos obligations à l’égard du Client, tels que les intempéries, inondations, incendies, grèves dans notre établissement et ceux de nos prestataires, difficultés sérieuses d’approvisionnement, décisions d’une autorité administrative, décision de fermeture des salles de spectacles pour raisons sanitaires, émeutes, vandalisme, blocages dans les transports, cas de force majeure de nos prestataires.

En cas d’annulation du Spectacle à notre initiative hors évènement extérieur qui s’impose à nous et hors évènement de force majeure, le Billet sera intégralement remboursé sur demande du Client. La demande de remboursement doit être formulée quinze jours après l’annulation et par écrit auprès de notre service client joignable par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360). Le Billet concerné doit être joint à la demande de remboursement.

Si le Spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le Billet ne sera pasremboursé.

12. RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat ou de non-respect de nos conditions générales imputables au Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Notre responsabilité ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

À l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts que nous pourrions devoir ne pourront excéder trois fois le prix total payé par le Client.

Le Client est responsable de tout dommage qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence au sein de notre établissement.

13. DONNEES PERSONNELLES

Nous mettons en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qui sont fondés soit sur notre intérêt légitime lorsque nous réalisons ces traitements aux fins d’organisation des Spectacles, de prospection et de gestion des commandes de Billets, soit sur le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque nous mettons en oeuvre des traitements ayant pour finalité la facturation et la comptabilité.

Les finalités du traitement sont les suivantes : identification du Client, vérification de la capacité du Client, interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès, diffusion d’informations en cas de modification, de report ou d’annulation du Spectacle, conservation de la preuve de la transaction intervenue entre WEEZEVENT, le Client et nous-même.

Les données personnelles susceptibles d’êtes collectées et traitées concernant les Clients sont les suivantes : le nom, le prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone, adresse de facturation, date de naissance, numéro de la carte bancaire et date d’expiration, éventuelles allergies alimentaires.

Le traitement de ces données est sous-traité à notre prestataire WEEZEVENT qui assure la gestion de notre billetterie, ainsi qu’à ses propres sous-traitants, dont son prestataire de paiement bancaire.

Ces données sont également susceptibles d’être transférées à notre cabinet d’expertise comptable et à nos éventuels sous-traitants, la communication de ces données à ces destinataires pouvant être indispensable pour l’accomplissement de nos activités.

Le traitement des données personnelles répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que nos sous-traitants assurent le même niveau de protection à l’égard des données personnelles transférées.

Nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte des données si aucune relation commerciale ne s’est nouée.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le Client peut demander l’accès aux données le concernant. Le cas échéant, il peut demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Nous avons désigné Sébastien VAUDEZ comme délégué à la protection des données que le Client peut contacter à l’adresse suivante : info@lescerclesnantes.fr.

Si le Client estime, après nous avoir contacté, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires ou disposons des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Site (sa structure générale ainsi que les textes, graphismes, images son et vidéos qu’il contient) ainsi que sur les signes distinctifs LES CERCLES.

Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale du contenu de notre Site et des signes distinctifs les CERCLES, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. LITIGES – MEDIATION

Tous les litiges auxquels les ventes de Billets réalisées en application de nos conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Client et nous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à notre service client par e-mail info@lescerclesnantes.fr ou par courrier adressé à SERVICE CLIENT LES CERCLES – 5, Le Pont de Pierre à VIGNEUX DE BRETAGNE (44360).

Après une démarche écrite auprès de notre service client qui n’aurait pas aboutie au règlement de la réclamation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) en remplissant leformulaire de demande de médiation accessible ici : https://www.cm2c.net/declarer-unlitige. php

17. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat des Billets des Spectacles, d’une manière lisible et compréhensible, de nos conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Spectacles ; – le prix des Billets et les éventuels frais annexes ;

– les informations relatives à notre identité, à nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à nos activités ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives à l’absence de droit de rétractation pour l’achat des Billets, aux modalités d’annulation et autres conditions contractuelles importantes.

– les moyens de paiement acceptés.

Le fait de commander des Billets sur nos Points de vente emporte adhésion et acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et obligation au paiement des Billets commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui nous serait inopposable.